Date: 01/01/2019
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Lorsque vous faites entre autres appel aux services de Dewaele, vous nous confiez vos données personnelles. Avec cette déclaration de confidentialité, nous voulons que vous soyez informé sur la façon dont nous collectons, utilisons et publions vos données.
Cette déclaration de confidentialité s'applique à notre site Web www.maisonsdewaele.fr (ci-après dénommé le “site Web”) et à toutes les relations (commerciales) entre Dewaele et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.
Quelles données personnelles et comment sont-elles collectées?
Dewaele ne traitent que les données personnelles nécessaires à l’objectif recherché. Vos données personnelles peuvent être utilisées si nécessaire pour:
- L’exécution des contrats, avec la phase précontractuelle et le service après-vente.
- Respect des obligations légales ou réglementaires
- La protection de nos intérêts légitimes, grâce à laquelle nous ne perdons pas de vue l'équilibre entre nos intérêts et les vôtres
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles ne poursuit aucun des objectifs ci-dessus, nous vous demandons toujours votre permission.
En pratique, nous traitons des données personnelles aux fins suivantes, entre autres:
- La mise en œuvre de l'accord que vous avez conclu avec nous, y compris la phase précontractuelle et le service après-vente: données d'identification, détails financiers, caractéristiques du logement, numéro de registre national.
- Répondre à vos questions et vous abonner à notre newsletter: données d'identification.
- pour vous tenir au courant de nos activités, produits et projets: données d'identification.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées par Dewaele sont traitées conformément au Règlement sur la protection des données générales (Règlement 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques au niveau du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données.
Dewaele utilise vos données personnelles pour fournir les services que vous demandez.
Dewaele demande votre consentement avant d'utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles décrites dans cette déclaration de confidentialité. Vos données personnelles, telles que votre adresse e-mail, peuvent être utilisées avec votre approbation pour vous informer des modifications de la législation et des sujets pouvant vous concerner. Dewaele peut également utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de ses services.
Divulgation de données personnelles à des tiers
Dewaele ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour la prestation des services de Dewaele et son optimisation (y compris, mais sans se limiter à la maintenance, aux traitements des paiements, à la gestion de base de données, au courtage, aux sociétés de leasing, au suivi des livraisons ...). Lorsque Dewaele agit pour le compte de partenaires commerciaux, comme en tant qu'agent d'une compagnie d'assurance, comme intermédiaire pour les sociétés de crédit-bail, il peut être exigé de Dewaele de transférer des données à de tels partenaires conformément à leurs instructions.
S'il est nécessaire pour nous de divulguer vos informations personnelles à des tiers dans ce contexte, le tiers en question est tenu d'utiliser vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité.
Nonobstant ce qui précède, il est possible que nous puissions divulguer vos informations personnelles :
Aux autorités compétentes (1) lorsque nous y sommes obligés par la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires ou futures et (2) pour sauvegarder et défendre nos droits;
Lorsque Dewaele ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas vos données personnelles collectées par nous seront l'un des actifs transférés;
Dans tous les autres cas, nous ne vendrons, ne louerons ou ne donnerons vos données personnelles, à des tiers, sauf si (1) ceux-ci ont obtenu votre consentement et (2) ont conclu un accord de traitement de données avec le tiers en question, qui contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et conformité à la confidentialité de vos données personnelles.
Stockage des données personnelles
Dewaele ne conservera vos données personnelles que pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs, comme décrit dans cette déclaration de confidentialité dans la rubrique « utilisation des données personnelles.
Si une période de conservation plus longue est justifiée par la loi ou par le respect d'une autre obligation légale, Dewaele peut conserver vos données personnelles pendant cette période plus longue.
Vos droits de confidentialité
Si vous souhaitez faire appel à vos droits, tels que définis ci-dessous, merci de contacter Dewaele ou par courrier Dewaele:
- Droit d'accès aux données personnelles dont Dewaele dispose probablement vis-à-vis de vous
- Droit de rectification, de précision ou de mise à jour de vos données personnelles ;
- Droit d'effacer vos données personnelles ;
- Droit de limiter le traitement de vos données personnelles ;
- Droit de transférer vos données personnelles ;
- Droit d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Dewaele peut refuser votre demande d'exercer ces droits, lorsqu’elles sont répétées de manière déraisonnable, exigent un effort technique disproportionné ou mettent la vie privée d'autrui en danger ou lorsqu’il y a des raisons impérieuses de refuser votre demande, par exemple lorsque nous traitons des données pour des raisons juridiques par exemple pour lutter contre la fraude. Si des efforts techniques disproportionnés sont envisagés : le développement d'un nouveau système, l'apport de modifications fondamentales à une procédure existante ou des demandes relatives à des données situées sur des systèmes de sauvegarde.
Si vous ne voulez plus recevoir de bulletins d'information ou des informations sur nos produits et services, vous pouvez nous contacter selon “Coordonnées”.
Sécurité des données personnelles
Dewaele prend des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos données personnelles dans le cadre de notre gestion et conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données personnelles. Malheureusement, aucun transfert de données sur Internet ou aucun système de stockage de données ne peut garantir que ce soit sûr à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus en sécurité, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant selon la section « Contactez-nous » ci-dessous.
Traitement transfrontalier des données personnelles
Tout transfert transfrontalier de données personnelles à des tiers aux fins décrites ci-dessus est possible. Cela signifie également que le transfert a lieu dans des pays ou des régions ayant des réglementations différentes en matière de protection des données que votre pays. Nous prendrons en ce sens à chaque fois des mesures appropriées pour que, dans une situation où un tel transfert de données a lieu, la transmission de ces données se déroule toujours d'une manière avec un «niveau de protection adéquat».
Mise à jour déclaration de confidentialité
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